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Les Meubles Dobois

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de "LES MEUBLES DOBOIS", une enseigne du distributeur exclusif "SARL DECO TESSY" et "NAYAR FRANCE", notre usine.

Préambule. Le Distributeur :  la Société SARL DECO TESSY et l’Usine, la société NAYAR FRANCE, proposent la fabrication et la distribution de mobilier et accessoires sur mesure suivant les caractéristiques personnalisées choisies par le client sur nos différents catalogues. Toutes nos informations importantes (adresses, téléphones, catalogues, dimensions, tarifs, etc…) sont disponibles en ligne sur https://www.dobois.com et https://www.dobois.fr et

PROCÉDURE POUR PASSER COMMANDE :  L’acheteur particulier ou professionnel devra régler à la commande un acompte équivalent à un minimum de 50 % du montant de l’achat, par virement, carte bancaire ou en espèces dans la limite des plafonds prévus par la réglementation (Sauf accord particulier convenu expressément entre les parties par écrit ou pour les Collectivités payant via mandats administratifs). Le paiement du solde sera réclamé à la fin de fabrication. La fabrication pourra commencer après le versement de l’acompte, néanmoins la réception sous 15 jours ouvrables du bon de commande et des CGV originaux par courrier reste obligatoire pour ne pas bloquer la fabrication ou la livraison. Toute commande implique l’adhésion et l’acceptation complète et sans réserve de nos conditions de vente et de nos instructions. Pour passer commande et pendant toute la période de garantie, l'acheteur devra disposer d’une boîte mail consultée très régulièrement et d’un numéro de téléphone portable muni d'un répondeur consulté très régulièrement. Afin d’assurer un suivi fiable, rigoureux, confidentiel et dans de bonnes conditions de traçabilité, les échanges s’établiront par écrit.

Délais de Fabrication : Après réception de l’acompte, les délais de fabrication sont d’un 1 à 3 mois ouvrables en moyenne pour les produits non volumineux et d’un à 4 mois ouvrables en moyenne pour les produits volumineux et les produits sur mesure. Pour les commandes très importantes en volume ou complexes, un délai supplémentaire peut être nécessaire.                        Délais de livraison :  Après réception du solde du règlement et de la réception du bon de commande dûment rempli, nos délais de livraison sont d'un à 30 jours ouvrables en moyenne. Livraison généralement le weekend et les jours fériés. Ce délai est relancé à chaque tentative de prise de rendez-vous et cela indéfiniment.

Frais de Livraison RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE et RÉGION ÎLE-DE-FRANCE :  Sous condition de Groupage avec plusieurs clients, les frais sont un forfait de 79€ par commande pour un maximum de 15m3 de volume qui représente le volume maximum de nos camions de livraison.         Frais de Livraison pour les autres destinations en France Continentale :  Forfait de 79€ TTC par palette pour les produits non volumineux et 70 centimes TTC du km à partir de nos locaux de BUZANÇAIS 36500 pour les produits volumineux. Le calcul du kilométrage se fait sur le site internet https://www mappy.fr avec comme option de route : "route la plus rapide".

DÉFINITION «PRODUITS NON VOLUMINEUX » :   Il s’agit généralement de produits n’ayant aucune largeur ou profondeur de plus de 119cm emballage inclus et les commandes non importantes de moins de 4m3. Exemples pouvant avoir des exceptions :  Les Chaises, Fauteuils, Petits Meubles, Fauteuils Trônes, Fauteuils Carrosses, etc..

DÉFINITION «PRODUITS VOLUMINEUX » :  Il s’agit généralement de produits ayant une largeur ou profondeur de plus de 119cm avec l’emballage inclus et les commandes importantes de plus de 4m3. Exemples pouvant avoir des exceptions :  Les Canapés, les Méridiennes, les Tables de repas, les Commodes, les Consoles, les Lits, les Têtes de Lits, les Bureaux et les Vitrines. Les « PRODUITS FRAGILES » comme le Marbre, Miroir et le Verre font également partie de cette catégorie.

Défaillance du livreur lors de la livraison. En cas d'avarie ou incident indépendants de notre volonté, une nouvelle relivraison sera proposée gratuitement sans aucuns frais.

Défaillance de l'acheteur lors de la livraison. En cas d'absence lors de la livraison malgré une prise de rendez-vous ou en cas de refus de livraison auprès du chauffeur sans autorisation au préalable par écrit, les frais de port du retour seront facturés et dus automatiquement au prix de 0.70€ TTC du km parcouru. Les produits retournés sans notre accord seront mis à disposition dans nos locaux avec facturation de frais de magasinage jusqu'à l’enlèvement.

Mode de fabrication / Spécification technique / Provenance. L'usine NAYAR FRANCE, est une entreprise familiale Franco-Égyptienne sur 3 générations fabricant de Mobiliers spécialisés dans la copie d'ancien modernisé et dans le Style Baroque. Nos produits sont fabriqués, traditionnellement, dans le respect de la tradition française et au plus proche possible de la fabrication d'antan. Tous nos ateliers sont en Égypte et notre Siège social est à Paris. Étant donné le mode de fabrication artisanale, chaque pièce est unique, jamais strictement identique à une autre, et revêt un aspect dit « copie d’ancien » « ou vieilli » (très vieilli ou légèrement suivant la demande). Sauf mention contraire, toutes nos structures sont en hêtre massif et le rembourrage de nos Sièges est fait traditionnellement avec des sangles, des ressorts et du crin végétal. La pose des clous tapissier se fait à la main, clou par clou; clous non calibrés pour un aspect plus authentique. Toutes nos structures en bois, nos marqueteries et nos sculptures sont fabriquées, assemblées et montées avec des méthodes et outils rudimentaires.

Délais :  Les délais donnés en dehors de ce contrat sont des délais moyens et approximatifs, seuls les délais sur ce contrat font foi et ont une valeur. Les demandes de livraison urgente avec une date butoir peuvent être prises en compte pour rendre service, mais sans que cela n'entraîne une garantie ou obligation de notre part. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la nature (paiement tardif, non-respect des procédures, non-réception du bon de commande original correctement rempli, non-réception d'un acompte de 50% minimum, etc…). Tout non-respect des procédures et de ce contrat bloquerait indéfiniment la commande sans que le client puisse invoquer un quelconque retard de livraison.

Délais en jours ouvrables :  Tous nos délais sur tous nos documents, publicités et sites internet sont en jours ouvrables. Les jours fermés sont le vendredi pour la fabrication, 47 jours de vacances répartis dans l’année pour la fabrication et également 22 jours de vacances répartis dans l’année pour les livraisons par nos soins.      Les jours fermés sont également tout ce qui pourrait nous empêcher d’effectuer nos livraisons dans de bonnes conditions et dans un environnement sécurisé. (Exemple :  Manifestation sur le trajet et/ou sur un lieu proche du lieu de livraison et/ou sur le lieu même de la livraison ;   Les jours de grèves des transporteurs ;   Les jours de grèves liées aux ravitaillements des carburants ;   Les jours de confinement et de couvre-feu ;   Les jours de maladie des manutentionnaires ou des chauffeurs ;  Les jours de tempêtes, inondation, grêle et chute de neiges ;  Les jours de canicule au-delà de 35° ;  Les jours de grand froid en dessous de 4° ; etc….)

Délais supplémentaires :   Dans le cas d’une avarie pendant la livraison, les délais sont doublés de fait, puisqu’il implique un nouveau cycle complet de fabrication-livraison. Enfin, le délai peut être allongé au cas où le client imposerait des jours et/ou horaires de livraison incompatibles avec notre plan de charge et notre calendrier habituel de livraison.

Photographies sur nos catalogues. Il peut arriver que des différences apparaissent sur la perception des formes et des couleurs, en raison de la lumière ambiante, de l’intensité lumineuse des écrans d’ordinateur ou même de la résolution photographique. Ces différences généralement très légères entre les photographies présentées sont normales et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur ou du fabricant. L'acheteur qui passe commande en ligne en est parfaitement conscient et accepte les inconvénients de passer commande par correspondance sur un catalogue en ligne. Si le client n’opte pas pour l’achat d’échantillons, il ne pourra arguer d’une fabrication ou livraison non conforme dans ce sens et il ne pourra donc prétendre à l’annulation d’une commande ou à une modification de celle-ci.

Garanties sur le territoire français. Sur le territoire français, plus précisément en France continentale, l’usine garantit ses produits par la garantie légale de conformité pendant une période minimum de 2 ans (L. 111-1 du Code de la consommation) et 5 ans à titre commercial. Cette garantie couvre tous les vices cachés qui pourraient affecter le produit et tout problème qui pourrait le rendre inutilisable. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit contacter le service après-vente par mail en décrivant les désordres constatés et en joignant des photographies. Dans certains cas, avant acceptation de la prise en charge par le SAV, l’usine se réserve le droit de demander le retour de la marchandise dans leurs entrepôts de Buzançais pour que ses techniciens effectuent une vérification du produit. Le client accepte sans réserve qu’il lui faille éventuellement retourner la marchandise pour une vérification et/ou expertise qui statuera sur la prise en charge ou non en SAV. Après contrôle, si un produit s’avère non conforme, une réparation sera effectuée ou un produit similaire sera fourni gratuitement par l’usine. Le produit de remplacement ne peut être que similaire, car une refabrication à l’identique est incompatible avec notre mode de fabrication artisanale. Le client qui passe commande accepte donc cette condition sans réserve. Nous n'acceptons pas la remise en état par des tiers. Les délais de réparation ou de remplacement sont identiques aux délais de fabrication et de livraison.

Liste des cas où la garantie légale et commerciale ne s’applique pas et est exclue de tout recours contre le fabricant ou le vendeur. La garantie légale ou commerciale ne couvre pas les imperfections qui n’entraînent pas de souci d’utilisation ; NAYAR met tout en œuvre pour fournir des produits de qualité, mais il ne s’agit pas d’œuvres d’art. Le client qui passe commande à prix NAYAR accepte donc cette condition sans réserve et commande les produits en connaissance de cause. De même, les produits offerts gratuitement, le sont en l’état, sans aucune garantie. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale, par un accident extérieur, ou qui résulte d'une utilisation non conforme, sont également exclus de la garantie. Il en est de même : pour les articles présentant des défauts dont le client connaissait l’existence au moment de l’achat, pour les chaises utilisées sans patins glisseurs ou sur un sol irrégulier, pour les chaises achetées sans l’option « renfort utilisation intensive » et utilisées dans un restaurant pour un usage intensif, pour les produits ayant été entreposés dans un lieu humide et/ou exposé à une température inférieure à 4 °C ou supérieure à 35 °C, pour un siège dont le tissu aurait été fourni par le client. Pour des raisons de coût évident, tous nos produits vendus en dehors du territoire français (France continentale) sont vendus dans l’état sans garantie. Est exclu également de la garantie tout produit dont l’acheteur refuserait une expertise dans nos locaux.

Droit de rétractation, d'annulation et modification d'une commande. À la réception de la commande, l'acheteur confirme qu'il souhaite l'exécution immédiate des différentes prestations de fabrication de sa commande ; il nous autorise donc à immédiatement commander auprès de nos différents fournisseurs les différentes matières premières ; c'est pour cela que toutes modifications ou annulation après avoir passé commande sont impossibles. Dans le cas d’une avarie pendant la livraison, l’annulation partielle ou totale d’une commande n’est pas possible, une refabrication est automatiquement relancée, ce qui relance également le délai de fabrication et de livraison. L'intégralité des sommes est due à la commande, en cas de réception d'une demande d'annulation de commande, l'acheteur devra néanmoins régler la totalité des sommes dues, les éventuels acomptes seront perdus et l'acheteur s'engage à régler la totalité du montant de sa commande si l'annulation de commande est une demande de sa propre initiative. Une commande devient ferme et définitive lorsque nous recevons par écrit un message nous mentionnant l'acceptation de cette commande  et/ou  lors de la réception du bon de commande  et/ou  lors de la réception d'un acompte. Selon l'article Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ; ainsi les produits personnalisés ou sur mesure ne pourront faire l'objet d'un droit de rétractation.

Annulation de commande suite à un retard de fabrication : En cas de retard injustifié de notre part et si le contretemps n’est pas dû à une force majeure, à un accident extérieur (Accident, Tempête, Maladie, Avarie Transport, Restriction de déplacement, pollution, Restriction de déplacement covid, etc..), alors le client pourra annuler sa commande sans frais afin d'obtenir un remboursement à partir du 31e jour de retard via un simple mail avec accusé de réception ou via une lettre recommandée avec AR.

Frais de magasinage & Frais Correspondance : Les clients nous imposant le stockage de leurs commandes dans nos locaux sans accord au préalable se verront facturer des frais de magasinage de 6€ par jour au m², la superficie se calcule sans gerbage afin de ne pas abimer le mobilier. Nous ne sommes en aucun cas des spécialistes du stockage de longue durée et nos entrepôts ne sont pas adaptés à cet usage, c’est la raison pour laquelle,  le stockage sans autorisation se fait aux risques et périls de l’acheteur. Tout dommage, tel que des traces d’écrasement, de salissure dues à la poussière par exemple sont de l’entière responsabilité du client nous imposant un stockage sans accord au préalable. Au-delà de 6 mois de stockage, la commande est considérée comme abandonnée. Les produits abandonnés deviendront à titre gracieux la propriété de la SARL DECO TESSY et de L'usine NAYAR. L'abandon de produits dans nos locaux n'annule en aucun cas les différentes dettes contractées antérieurement et postérieurement auprès de notre entreprise, le montant total de la commande majoré des frais de magasinage et de recouvrement seront donc dû même pour des produits définitivement perdus pour l'acheteur. Les acheteurs nous imposant l'envoi de lettres recommandées avec AR suite à la non-réponse à nos e-mails, ou ne répondant pas à nos appels téléphoniques seront facturés 13€ HT par lettre recommandée.

Fonctionnement de notre mode de Livraison :  Nos livraisons se font au pied du camion, uniquement sur rendez-vous, au plus proches du lieu de livraison suivant les possibilités de stationnement du chauffeur. Par mesure de sécurité pour le camion et les marchandises qu’il transporte, le chauffeur a comme consigne de ne pas quitter de vue le camion. Pour les produits volumineux ou pour les livraisons de plus de 6 produits non volumineux, l’acheteur devra prévoir 2 personnes pour réceptionner la commande, à défaut, faire une demande de devis pour une livraison personnalisée. Pour réduire les couts de transport et pour réduire les litiges liés aux transports via un transporteur, nos livraisons se feront dans la mesure du possible par nos soins. Pour que cela soit possible, nous devons donc rallonger les délais de livraison pour d'un groupage avec plusieurs clients sur la même région et sur un même trajet soit possible. Pour satisfaire le plus grand nombre, nos livraisons sont organisées généralement le week-end et les jours fériés. Étant donné que la livraison comporte plusieurs destinataires, la date de livraison sera donc imposée suivant les disponibilités du plus grand nombre. Les livraisons en groupage ce faisans dans un ordre logique à partir de nos locaux et jusqu'au client le plus lointain, l'heure de livraison sera obligatoirement imposée. Si le destinataire n’est pas disponible lors de la prise de rendez-vous, alors la livraison sera reportée au prochain groupage, ce qui relance les délais de livraison.

Conformité d'une commande. L'article L 211-4 du Code de la consommation précise que le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Afin de satisfaire au mieux nos clients et de prévenir tout risque, tous nos articles sont vérifiés par l'usine à toutes les étapes de la fabrication. Les articles sont également vérifiés dans nos locaux avant emballage et avant expédition. Des photos expertises sont prises à la fin de chaque fabrication et avant chaque expédition. Nos produits sont donc réputés en bon états et conformes. Dans le cas d'un vice caché et non visible, la garantie du fabricant couvre les produits, l'acheteur pourra donc retourner les articles défectueux dans le cadre de la garantie. L’acheteur ne pourra pas arguer d’une non-conformité pour des petites imperfections normales au vu de notre mode de fabrication traditionnel, puisque 100% de nos produits ont des imperfections de bois et de fabrication, c'est ce qui fait le charme d'une fabrication artisanale. Des petites traces de stockage (écrasement, froissement, etc.) et de manutention lors de la livraison peuvent également être présentes sur nos produits (faibles pliures, petit froissage, microrayures, petites éraflures sans gravité pouvant être effacées facilement avec un kit réparation). Les sculptures sont généralement faites à la main aux ciseaux à bois, chaque sculpture est donc unique ; les écarts sont quasi invisibles sur un même lot, mais les sculptures peuvent être totalement différentes entre deux lots non fabriqués en même temps. Le fabricant se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

Vérifications obligatoires de la conformité d'une commande lors de la livraison (livraison par nos soins).  La présence de l’acheteur lors de la livraison est obligatoire. L’acheteur s’engage à vérifier que la commande livrée correspond bien à la commande effectuée (nature, couleur, matière, dimensions, quantité…). En cas de suspicion de non-conformité, l’acheteur devra demander au chauffeur de contacter le service client pour vérification et afin d’obtenir une autorisation de refus de livraison (le chauffeur dispose d’une ligne prioritaire joignable 7 jours sur 7, 24h/24).  Le chauffeur vérifiera les non-conformités avec le service client, cela devant l’acheteur. En cas de non-conformité avérée, le chauffeur reprendra la commande et une refabrication suivie d’une relivraison sera faite gratuitement et sans frais. L’acheteur ne pourra pas demander une annulation de commande suivie d’une demande de remboursement en cas de non-conformité, il devra laisser au vendeur une 2eme chance d’une livraison conforme, ce qui relance les délais de fabrication et de relivraison. Si le destinataire choisit d’accepter une livraison qu’il juge non conforme, ou s’il accepta la livraison sans faire les vérifications obligatoires, il en accepte alors la livraison dans l’état sans pouvoir demander un quelconque dédommagement. Si le service client estime que la livraison est conforme et si le destinataire choisit de refuser la livraison sans notre accord, la commande retournée sera considérée comme abandonnée et elle ne donnera lieu à aucun remboursement total ou partiel. Attention, l’acheteur ne pourra arguer ou prétendre à une livraison non conforme ou émettre des réserves tardives si l’acheteur mandate un tiers pour réceptionner la commande. L’acheteur est responsable à 100% des agissements de cette tierce personne et il accepte les conséquences de son absence lors de livraison en cas de litige.

Vérifications obligatoires des avaries d'une livraison (livraison par nos soins).  Contrairement à une livraison via un transporteur ou il faut déballer avant le départ du chauffeur, la livraison par nos soins c'est ZÉRO STRESS, en effet les avaries de livraison par nos propres moyens sont quasiment impossibles, nous acceptons donc que des réserves liées aux avaries soit faite après la livraison. Après départ de notre chauffeur et après vérification de la conformité de la livraison, le destinataire aura la journée complète pour déballer les produits (Exception pour le verre, miroir et le marbre qui devra être vérifié obligatoirement devant le chauffeur). Nos bon de livraison comportent automatiquement la mention sous réserve de déballage pendant la journée complète.

Instructions obligatoires en cas d’avarie de livraison (livraison par nos soins).   En cas de problème lié au transport (casse, déchirement, déboîtement, grave éraflure, etc.) l’acheteur devra émettre des réserves le jour même de la livraison, par écrit (email ou sms), avec un maximum de détails et photos. Les réserves faites auprès du chauffeur, faites oralement ou faites tardivement, ne sont pas acceptées. Le non-respect de nos procédures éteint tout recours ultérieur et ce fait au seul frais du destinataire et de l'acheteur. Toute réserve faite le lendemain de la livraison sera irrecevable et non acceptée.

Instructions de livraison par transporteur : Pour les rares destinations n'ayant pas de possibilités de groupage, nous livrons nos produits non volumineux via un transporteur indépendant, sur palette. Tous nos produits voyagent aux risques de l'acheteur (article L132-L du Code du commerce), sauf recours contre le transporteur, il est donc très important que celui qui réceptionne la commande vérifie l’intégralité des produits et leur conformité à la réception et cela avant le départ du chauffeur. Ne pas céder aux éventuelles pressions du chauffeur pour éviter ce contrôle, même si le colis a l’air intact. Le déballage se fait exclusivement aux ciseaux à bout arrondi, les objets tranchants sont interdits. Ne jamais détruire l'emballage pendant de déballage. Ne jamais laisser l'emballage au livreur. Nous ne reprenons pas les produits sans leurs emballages d'origine ou similaire à l'origine. Les emballages détruits seront remplacés à la charge de l'acheteur. Il est interdit de déballer des produits visiblement abimés ou détruits, refusez de suite la livraison sans continuer le déballage. Il est interdit de refuser des produits partiellement, un lot de produit, une paire d'un produit ou une palette complète se refuse dans sa totalité. Toujours prendre un maximum de photos, sans essayer de déballer plus! Toujours garder une trace écrite des réserves sur papier, même lors d'une signature électronique sur tablette. Toujours nous prévenir des avaries devant le chauffeur pour des éventuelles instructions supplémentaires. Après le départ du chauffeur, contactez-nous par mail en expliquant la situation avec les photos. L’acheteur devra inscrire sur le bon de livraison des réserves datées, précises et sans ambiguïté avec une confirmation obligatoirement par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours maximum. Attention, les mentions telles que « sous réserve de déballage », « sous réserve de vérification », « article mal emballé », « emballage intact » ou « défaut sur le produit » sont des termes IRRECEVABLES. Le non-respect des procédures est aux risques et périls de l’acheteur ; si le transporteur refuse le remboursement d’un produit abîmé/cassé/perdu en raison d’une faute de procédure, alors ce même acheteur destinataire ne pourra arguer d’une livraison non conforme puisqu’il en sera lui-même la cause. Bien évidemment, ces instructions sous ce paragraphe sont uniquement valables pour les problèmes liés aux avaries de livraison, pour tout autre problème non lié avaries de livraison, nos produits sont garantis par la garantie légale et par la garantie commerciale.

Conditions de Retours et Frais. L’acheteur est responsable du bon emballage de la marchandise, quelle que soit la cause. Les retours non conformes seront tenus à disposition du client et ne donneront pas lieu à un échange ou à un remboursement.  Si le retour concerne un droit de rétractation, les frais de port sont à la charge de l’acheteur et les produits retournés doivent être reconditionnés dans l'emballage d'origine, à défaut, un nouvel emballage identique à l’emballage d’origine. Pendant la période de la garantie légale, l’acheteur pourra profiter d’un retour et d’une relivraison gratuite en remettant le produit défectueux à l’un de nos chauffeurs pendant l’une de ses tournées sur la même région. Le délai de traitement d’un retour sans frais est de 1 à 90 jours, le délai de réparation ou de refabrication est de 1 à 90 jours et le délai pour une relivraison est de 1 à 90 jours.  Si l’acheteur souhaite un traitement plus rapide sans attendre l’un de nos groupages dans sa région, il pourra alors payer les frais de retour et de relivraison au prix de 70 centimes TTC du km. Dans ce cas le délai de traitement d’un retour sans frais est généralement de 1 à 10 jours, le délai de réparation ou de refabrication est de 1 à 90 jours et le délai pour une relivraison est de 1 à 10 jours.

Dimensions et fabrication sur mesure. Les dimensions sont données approximativement avec des écarts de plus ou moins 3%. Un rembourrage plus ou moins généreux peut changer légèrement les dimensions affichées sur nos catalogues. Pour la fabrication sur mesure (production hors catalogue suivant un modèle fourni par le client), le produit sera le plus proche possible du modèle présenté, sans pouvoir être parfaitement identique. Sur une photographie ou un plan de référence, des détails de sculptures ou de formes peuvent ne pas être suffisamment visibles. Quoi qu’il en soit, il nous est impossible de fabriquer un produit à 100% identique à celui d’un autre atelier de fabrication.

Rupture de stock sur les revêtements (tissus) de sièges sur mesure. Pour réduire les coûts, nous ne stockons aucun revêtement de notre catalogue (tissus, simili, cuir, lin, coton, etc…), il n'est donc pas possible de prévoir les indisponibilités de textile au moment où le client passe commande (sauf option payante de recherche chez nos fournisseurs au prix de 175 €). Si le client accepte de passer commande sans payer l'option des frais de recherche alors il devra accepter de sélectionner plusieurs revêtements au moment de passer commande ou de choisir un revêtement de substitution pendant la période de fabrication en cas de rupture chez nos fournisseurs. Si le client ne trouve aucun revêtement qui lui convient malgré les plusieurs centaines de choix, alors la livraison des produits se fera en carcasse.

Service de Livraison & Mise à disposition d’une commande :  Tous nos produits et toutes les commandes sont réputés livrer dans nos locaux de BUZANÇAIS 36500, l'option livraison sur nos documents (site internet, devis, bon de commande, CGV, etc..) n'est une option indiquée qu'à titre indicatif. Aucune prestation de livraison ne pourra être imposée par le vendeur ou par l'acheteur, ils disposent conjointement leurs droits d'annuler à tout moment ce service de livraison et de pouvoir, sur rendez-vous, prendre possession de la livraison dans nos Locaux de BUZANÇAIS 36500, 7 jours sur 7.

Retard de paiement et juridiction compétente. En cas de défaut de paiement total ou partiel, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal sera dû. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la commande. Le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payé à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente pourra être résolue de plein droit par la SARL DECO TESSY ou l’usine AMIRAK NAYAR et pourra ouvrir droit au versement de dommages et intérêts. La société SARL DECO TESSY et l’Usine AMIRAK NAYAR conservent la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires (Loi du 12 mai 1980 n° 80335). À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SARL DECO TESSY se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Suivant le Code de procédure civile, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison ou de l'exécution de la prestation. Étant donné que le domicile et l’exécution de la prestation sont à Buzançais en France, le seul tribunal compétent est celui de Châteauroux dans l'Indre 36000. Aucune autre réglementation d’aucune autre juridiction ne pourra en aucun cas s’appliquer.